Conditions générales

Dernière mise à jour : 1 janvier 2025

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4Propriété intellectuelle

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Les fonctionnalités premium sont disponibles via des plans d’abonnement payants. Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle. Tous les paiements sont traités en toute sécurité via Stripe. Les remboursements sont disponibles dans les 14 jours suivant l'achat si vous n'avez utilisé aucun téléchargement premium.

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Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la durée d'abonnement non utilisée, sauf lorsque la loi applicable l'exige.

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8Loi applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, aux États-Unis, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Tout litige sera résolu devant les tribunaux situés dans le comté de San Francisco, en Californie.

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